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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Le plan doit être compatible avec les orientations du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de rappeler que les PDU doivent être compatibles avec les SRCAE.