ART. 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin,
M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot et M. Zumkeller
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« terrestre »,
insérer les mots :
« et maritime ».
Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie doivent permettre de valoriser l'ensemble du potentiel énergétique aussi bien terrestre que maritime.