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ART. 10
N° 664 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 664 Rect.

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin,
M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 10

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :

« b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces projets d'aménagement et de développement durable sont rendus compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux et les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie lors de leur révision. ».

« b) bis Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il existe un fort lien entre l’aménagement de l’espace et le climat : l’impact des transports, la place accordée à la voiture, l’étalement urbain sont autant de problématiques communes. Il est donc nécessaire de coordonner ces politiques.