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ART. 34
N° 678
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 678

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 34

I. – Après le mot :

« territoire »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« défavorables et les parties du territoire à enjeux forts, moyens ou faibles associées au développement de l’éolien ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables »,

les mots :

« ne doivent pas être situées au sein des parties du territoire défavorables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit que seule soit définie une catégorie de zone : les zones favorables, l’éolien étant exclu du reste du territoire.

Une telle disposition ne tient pas compte de la réalité du terrain et des projets de schémas éoliens qui ont d’ores et déjà été élaborés dans certaines régions et où le zonage fait l’objet d’une approche graduée, « par couleur », classique dans ce genre d’exercice (avec des zones vertes, jaunes, oranges et rouges).

Il est absolument nécessaire de réintroduire cette graduation dans les schémas pour qu’ils soient opérationnels. Retenir un seul niveau d’évaluation (ou une seule couleur) serait trop restrictif.