À l’alinéa 2, après le mot :

« définit »,

insérer les mots :

« , en cohérence avec les objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l’énergie et au climat, ».

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l’objectif, approuvé tant au niveau européen qu’au niveau national dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit des « 3 x 20 » : i.e 20% de réduction des émissions de CO2, 20% d’efficacité énergétique et 23% de production d’énergie renouvelable dans le mix énergétique final à l’horizon 2020.