Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. 23 A
N° 686
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 686

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 23 A, insérer l'article suivant :

En tant que bien de première nécessité, l’énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l’air et de l’effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier rang desquels le risque nucléaire. La politique énergétique de la France est d’abord basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à l’efficacité énergétiques.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique énergétique de la France, permettant de sauvegarder la démocratie et la solidarité, repose sur la promotion de la sobriété énergétique, puis de l’efficacité énergétique, puis de promotion des énergies renouvelables. Seule la sobriété énergétique propose une alternative tenable et efficiente au gaspillage exubérant des quatre dernières décennies.