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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
La part du nucléaire est adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables.
Par ailleurs, étant donné le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d’exportation de technologie ou signature d’accord de coopération nucléaire civil fait l’objet d’un débat au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de soumettre à un vote du Parlement l’exportation de technologie et les accords de coopération nucléaire. Le caractère stratégique et sensible de cette technologie nécessite un traitement plus transparent et démocratique.