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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« évaluation et peut être révisé »
le mot :
« révision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision du schéma régional du climat. La formulation actuelle de cet alinéa rend la révision seulement éventuelle. Il est pourtant essentiel de garantir la mise à jour des objectifs de réduction de gaz à effets de serre.