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ART. 23
N° 693 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 693 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 23

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« évaluation et peut être révisé »

le mot :

« révision ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision du schéma régional du climat. La formulation actuelle de cet alinéa rend la révision seulement éventuelle. Il est pourtant essentiel de garantir la mise à jour des objectifs de réduction de gaz à effets de serre.