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ART. 28
N° 704
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 704

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 28

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend supprimer un article qui institue des opérations pilotes de stockage de carbone. Cette technique, encore en cours d'expérimentation, est une fausse piste pour lutter contre le changement climatique. Elle présente des risques à des coûts exorbitants. Ce régime juridique offert aux opérations pilotes comporte notamment la reconnaissance du caractère d'intérêt général du captage de CO2. Cela constitue un parti pris favorable à une technique incertaine et non opérationnelle.