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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant, M. Pancher et M. Grouard
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ARTICLE
À l’alinéa 8, après la référence :
« 1° »,
insérer la référence :
« , 1° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. L’obligation de joindre au bilan d’émissions de gaz à effet de serre une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions doit s’appliquer aux régions et départements d’outre-mer comme à ceux de métropole.