ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
1° Après la dernière occurrence du mot :
« régional »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« des énergies renouvelables mentionnées à l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. »
2° En conséquence, aux deuxième et avant-dernière phrases du même alinéa, substituer aux mots :
« du climat, de l’air et de l’énergie »,
les mots :
« des énergies renouvelables ».
Les problèmes de raccordement actuels observés dans l’éolien et le solaire photovoltaïque sont de plus en plus aigus. Si les schémas de raccordement des énergies renouvelables ne sont pas mis en œuvre rapidement, il est à craindre que les prochains projets de production d’énergie renouvelable électrique ne disposent pas des capacités d’accueil nécessaires.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est un document de programmation qui traite de plusieurs dimensions et notamment de la qualité de l’air, des problématiques de transport etc. Il comprend notamment le schéma régional des énergies renouvelables créé par l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Cet amendement vise à anticiper la réalisation de la première version du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, des la réalisation du schéma régional des énergies renouvelables.