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ART. 23
N° 719
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 719

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 23

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« terrestre »,

insérer les mots :

« et maritime ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par une circulaire du 5 mars, il est demandé aux préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et PACA d’identifier, par la mise en place d’une instance de concertation, les zones propices au développement de l’éolien en mer.

L’objectif du présent amendement est d’intégrer le résultat de ce travail aux schémas régionaux, objet de l’article 23, en intégrant le potentiel énergétique maritime. Ainsi les objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de l’énergie éolienne offshore et des énergies marines seraient partie intégrante de ces schémas, lesquels devraient faire l’objet d’une publication dans un délai d’un an après la publication du texte de loi.