Le dispositif des certificats d’économie d’énergie et son extension au secteur des carburants reposent sur le principe de la contribution des vendeurs d’énergie à la réalisation d’économies d’énergie en fonction des ventes qu’ils mettent sur le marché.

En conséquence, il est nécessaire de préciser que ces ventes, qu’elles soient de carburant, d’électricité, de gaz ou encore de fuel, doivent être comprises hors TIC/TIPP et autres taxes ou contributions, le montant des taxes sur les carburants étant particulièrement important (plus de 70 % à comparer avec 25 % pour l’électricité et 27 % pour le gaz).