Le dispositif des certificats d’économie d’énergie et son extension au secteur des carburants reposent sur le principe de la contribution des vendeurs d’énergie à la réalisation d’économies d’énergie en fonction des ventes qu’ils mettent sur le marché.

En conséquence, il est nécessaire de préciser que l’ensemble des volumes d’énergie vendus en France doit être pris en compte à l’exception des seuls sites définis dans le plan national d’allocation des quotas.