Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 34
N° 736
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 736

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 34

Supprimer les alinéas 1 et 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création de schémas régionaux éoliens est une strate supplémentaire et inutile pour freiner le développement de l'éolien en France. En effet, sont déjà prévues les zones de développement de l'éolien (ZDE) qui suffisent à encadrer ces installations aérogénératrices.