ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Plisson, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert,
Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle,
M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire,
M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch,
M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro,
M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le II de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est fixé à 25 000 mégawatts pour 2020. Afin d'atteindre cet objectif global, à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les objectifs sont fixés selon la répartition suivante :
«
Période |
2010 - 2012 |
2013 - 2015 |
2016 - 2018 |
2019 - 2020 |
Production éolienne terrestre à installer (en MW) |
6 000 |
4 000 |
3 000 |
1 500 |
Production éolienne maritime à installer (en MW) |
1 000 |
1 500 |
1 500 |
2 000 |
»
L’article 34bis vise à renforcer la planification dans le domaine des énergies renouvelables (qu’appelle de ses vœux le Gouvernement, mais également une majorité de parlementaires). Il s’agit d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement (23% d’énergie renouvelables). Après avoir débattu en séance le 3 juin 2009, et après avoir reçu le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements en électricité (juillet 2009), l’Assemblée nationale affine cet engagement.
Cet amendement vise à coordonner la législation avec l’arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité du 15 décembre 2009. L’amendement actualise et précise les objectifs de puissances à installer et ventile par espace (terrestre et maritime). Il répond également à l’article 4 de la Directive 2009/28/CE mettant en place les plans d’actions nationaux pour les énergies renouvelables.
NB : le tableau est construit sur la base de la puissance installée au 1er janvier 2010 : 4 500 MW éoliens terrestres, et 0 MW éolien maritime.