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ART. 27 BIS
N° 770 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 770 Rect.

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert,
M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle,
M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire,
M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch,
M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro,
M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 27 BIS

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et une évaluation financière des économies éventuelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec l’augmentation du prix du pétrole et de l’énergie en général, une même économie d’énergie va représenter une économie monétaire de plus en plus importante. Le locataire qui verra combien il pourrait économiser progressivement de plus en plus fera pression sur son propriétaire pour l’inciter à faire des travaux d’efficacité énergétique. Cela favorisera également le développement des Espaces Info Energie, qui doivent devenir la première source d’information pour les Français car la seule désintéressée.