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ART. 34
N° 810
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 810

présenté par

M. Herth et M. Vannson

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ARTICLE 34

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :

« Dans un souci d’appropriation par l’ensemble de la population française du développement éolien et afin de garantir la fiabilité des investissements locaux, l’État s’engage à encourager les structures gérant l’épargne populaire à devenir des investisseurs clés des énergies renouvelables et en particulier de l’énergie éolienne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet ajout est de repositionner les projets éoliens dans un contexte de développement durable, dans ses volets environnemental, social et économique.