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ART. 23
N° 829
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 829

présenté par

M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Marsac
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 23

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« biomasse »,

insérer les mots :

« ainsi que la cogénération au gaz naturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de permettre le développement de la cogénération au gaz naturel dans les schémas régionaux, dés lors que les technologies mises en œuvre permettent de sécuriser l’approvisionnement en électricité, avec des rendements de l’énergie initiale supérieurs à 85 %.

Soutenir la cogénération aiderait à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.