ART. 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut et M. Habib
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ARTICLE
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Deux opérations pilotes de captation, de transport et de stockage de dioxyde de carbone seront mises en œuvre d'ici 2015. »
Cet amendement se justifie par son texte même.