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ART. 23
N° 838 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 838 Rect.

présenté par

Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta,
M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Armand Martin, M. Dord, M. Decool et M. Siré

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ARTICLE 23

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse »

les mots :

« ainsi qu'en matière de mise en oeuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique telles que la cogénération au gaz naturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objectif de cet amendement est de permettre le développement de la cogénération au gaz naturel dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, dès lors que les technologies mises en oeuvre permettent de sécuriser l'approvisionnement en électricité, avec des rendements de l'énergie initiale supérieurs à 85 %.

Soutenir la cogénération aiderait à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.