ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le II de l’article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’objectif de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est fixé à 25 000 mégawatts pour 2020. Afin d’atteindre cet objectif global, à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, les objectifs sont fixés selon la répartition suivante :
«
Période |
2009-2011 |
2012-2014 |
2015-2017 |
2018-2020 |
Production installée (en mégawatts) |
4 500 |
5 000 |
5 500 |
6 000 |
».
Fin 2009, la puissance installée du parc français s’élève environ à 4 500 MW (avec un rythme de l’ordre de 1 000 MW installés par an). Cet amendement, voté par le Sénat, permet de décliner l’objectif défini par le Grenelle de l’Environnement (25 000 MW éolien à 2020) par période et de fixer un rythme de croisière optimum pour l’atteindre.
Cette « feuille de route » permettra de vérifier rapidement si les nouvelles dispositions établies par la loi d’engagement national pour l’environnement restent cohérentes avec les objectifs fixés pour cette filière.