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ART. 34
N° 859
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 859

présenté par

Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin,
Mme Hostalier, M. Deniaud, M. Tardy, M. Trassy-Paillogues, M. Gatignol, M. Caillaud,
M. Vandewalle, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Pinte, M. Saint-Léger, M. Taugourdeau,
M. Door, M. Marlin, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Terrot,
M. Dord, M. Beaudouin, M. Le Mèner et M. Bernier

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ARTICLE 34

À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« de 500 mètres »,

les mots :

« minimale proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à introduire un élément de proportionnalité entre la taille de l'installation éolienne et son implantation par rapport aux habitations. Il se justifie non seulement par le manque de connaissances quant à l'impact des éoliennes sur la santé des riverains, et par des raisons de sécurité en cas de chute des pales.

Maintenant que les éoliennes sont supérieures à 150 mètres, voire atteignent 200 mètres, multiplier la distance éolienne-habitation par un ratio de 10 fois la hauteur du système (du pied jusqu'au pales), permettrait aux riverains d'être moins impactés par le bruit engendré par ces installations, mais également de ne pas subir d'autres phénomènes certains dans leurs effets, bien que mal évalués aujourd'hui : vibrations, ondes, mouvements, flashes, qui altérent gravement la santé (insomnies, nausées, maux de tête, et probablement d'autres effets qui commencent seulement d'être recensés et étudiés).

Ce ratio n'est pas exagéré. Il correspond à un constat balistique en cas de chute des pales. Les Etats Unis ont prévu une distance minimale de 3 km, le Canada applique une règle de 2 km, et ce, dans des espaces généralement peu ou pas habités.

Ainsi, pour une éolienne de 200 mètres, une distance de 2 000 mètres devrait être respectée.

Pour une éolienne de 50 mètres, une distance minimum de 500 mètres s'impose.