Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 23
N° 863
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 863

présenté par

Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta,
M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Armand Martin, M. Dord, M. Decool et M. Siré

----------

ARTICLE 23

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« les unités de cogénération »,

les mots :

« la cogénération au gaz naturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objectif de cet amendement est de permettre le développement de la cogénération au gaz naturel dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, dès lors que les technologies mises en oeuvre permettent de sécuriser l'approvisionnement en électricité, avec des rendements de l'énergie initiale supérieurs à 85 %.

Soutenir la cogénération aiderait à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.