ART. 49
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Après concertation avec les collectivités territoriales concernées, un décret... (le reste sans changement). ».
Le contenu et les modalités de l'inventaire du patrimoine naturel de la Guyane concernent au premier chef les collectivités locales.