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ART. 45
N° 882
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 882

présenté par

M. Herth

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ARTICLE 45

À l’alinéa 37, après le mot :

« régionaux »,

insérer les mots :

« socio-économiques et écologiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place de la trame verte et bleue dépend étroitement de ses interrelations avec les activités humaines. Réciproquement, l’analyse des incidences de la trame verte et bleue sur les activités humaines est un élément important dans la mise en œuvre de cette mesure, principalement en secteurs agricole et forestier.

Dès lors, un diagnostic socio-économique et écologique à l’échelle régionale est un préalable indispensable à la mise en place de la trame verte et bleue. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer les interrelations - positives et négatives - entre la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et les filières économiques fondées sur l'agriculture et la sylviculture.

L’approche régionale des aspects socio-économiques doit s’intégrer au schéma régional de cohérence écologique en contribuant à la caractérisation des territoires tant en termes écologiques qu’en termes sociologiques et économiques (bassins de production agricole, unités forestières et autres activités économiques et sociales -spécificités, enjeux propres, acteurs présents, systèmes de production agricoles, modes de gestion forestière, gestion collective) et en caractérisant les enjeux écologiques régionaux comme les besoins de connaissance, la fragmentation du territoire, les espèces/habitats déterminants la trame verte ou bleue.

Cet amendement vise à préciser que les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques sont à la fois de nature socio-économique et écologique.