ART. 56 TER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth
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ARTICLE
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« économie d’ »,
les mots :
« meilleure efficience de l’utilisation de l’ ».
Il importe de rechercher, au-delà des seules économies d’eau, une meilleure efficience de l’utilisation de l’eau pour tenir les objectifs du SDAGE. Tel est l’objet du présent amendement.