En matière de police administrative, le préfet doit toujours prendre des mesures proportionnées au risque environnemental ou sanitaire auquel il doit faire face. L'adoption d'une mesure privative d'un droit d'exploiter ou de mise sur le marché ne peut intervenir que si des prescriptions d'exploitation ne peuvent prévenir ce risque environnemental ou sanitaire. La référence à la modulation est dès lors sans objet et amoindrit la compréhension du texte.