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ART. 46
N° 915
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 915

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 46

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les SDAGE sont d’ores et déjà en cours de finalisation, il apparaît irréaliste de leur demander d’inclure la trame bleue.

Il est impossible aux acteurs impliqués dans les discussions des projets de SDAGE de travailler de manière sereine sur un document en perpétuelle évolution. Inclure de nouveaux sujets et des additifs dans la phase finale de rédaction des SDAGE n’est pas conforme à l’esprit de démocratie participative qui doit animer les débats relatifs aux SDAGE.

La trame bleue, au même titre que la trame verte, doit relever de la responsabilité des régions. A ce titre, une marge de manœuvre doit leur être laissée pour créer leur trame bleue au plus près des réalités locales et avec les acteurs locaux. Passer par les SDAGE pour rendre opposable la trame bleue ne correspond pas à l’état d’esprit qui anime les membres du COMOP et à leur souhait de faire de la région le pilote de ce projet. Les régions doivent disposer de temps pour s’investir pleinement dans la réalisation de la trame bleue, prévoir son tracé et sa mise en œuvre.