ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin,
M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel,
M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg,
Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier,
Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« économique, social et environnemental »
les mots :
« sanitaire, environnemental, social et économique ».
Il s’agit de prévoir que le rapport sur l’usage des pesticides traite aussi de la question de la santé des utilisateurs professionnels et non professionnels.
En effet, désormais la jurisprudence admet l’impact de ces produits sur la santé des agriculteurs en reconnaissant notamment certains cas de maladies neurodégénératives comme des maladies professionnelles liées à leur utilisation.