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ART. 44 QUINQUIES
N° 944
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 944

présenté par

M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 44 QUINQUIES

Après les mots :

« produits biologiques »,

insérer les mots :

« , de la part des importations dans la consommation de produits biologiques en France, du nombre d’installations et de conversions d’exploitations agricoles en agriculture biologique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à connaître également l’évolution de la part des importations dans la consommation nationale de produits biologiques ainsi que le nombre d’installations et de conversions en agriculture biologique.