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APRÈS L'ART. 36 BIS
N° 946 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 946 Rect.

présenté par

M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes,
M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne,
Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré,
M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 36 BIS, insérer l'article suivant :

Les territoires ultramarins connus pour la grande richesse de leur biodiversité végétale tropicale (« points chauds de la biodiversité ») sont encouragés dans la création et l’agrément au niveau national de centres de recherches scientifiques visant la valorisation et l’exploitation de la pharmacopée. Ces structures peuvent relever de l’initiative publique ou privée. Dans tous les cas, en raison du caractère stratégique de ce secteur, elles bénéficieront de financements publics et privés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane,..) sont connus pour la grande richesse de leur biodiversité naturelle notamment végétale. Il s’agit d’exploiter cette richesse économiquement dans leur modèle de développement durable pouvant générer des activités nouvelles, des emplois nouveaux et réduire les inégalités sociales.