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APRÈS L'ART. 36
N° 984
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 984

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant :

La mise sur le marché des insecticides neonicotinoïdes est interdite.

EXPOSÉ SOMMAIRE

De tels insecticides (Gaucho®, Cruiser®, Proteus®...) sont dangereux pour les abeilles comme l'ont déjà montré des études sur des échantillons d'abeilles mortes. Réunis en septembre 2009 à Montpellier (41ème Congrès Apimondia), les acteurs de la filière apicole internationale et les scientifiques du monde entier ont unanimement accusé ces insecticides de porter de graves préjudices à leurs colonies d'abeilles et de mettre en péril la production de miel, ainsi qu'au polinisateur mettant en péril des productions agricoles également.