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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« usine »,
les mots :
« exploitation de l’ouvrage hydroélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.