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ART. 35
N° 1021
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1021

présenté par

M. Poignant

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ARTICLE 35

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :

« usine »,

les mots :

« exploitation de l’ouvrage hydroélectrique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.