Compte tenu des faibles volumes en cause et du dispositif de vente du biogaz à un tiers fournisseur, il semble opportun de prévoir une telle exemption s’agissant d’une procédure de contrôle essentiellement destinée à vérifier que les fournisseurs disposent des capacités techniques et financières et des sources d’approvisionnement pour assurer la fourniture à l’égard de leurs clients.