La gestion des masses d'eau en France est organisée par bassin hydrographique. Les comités de bassin qui constituent en quelques sortes des « Parlements de l'eau » et réunissent l'ensemble des acteurs de l'eau, paraissent de par leur nature, rôles et missions les mieux à même de fixer les taux de référence des pertes en eau du réseau, en fonction des caractéristiques locales. A minima, il convient qu'ils soient consultés sur les taux envisagés par le décret.