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APRÈS L'ART. 60
N° 1032
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1032

présenté par

M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant :

La France encourage et favorise la constitution d’une filière française de démantèlement, de recyclage et de dépollution de navires, en favorisant une approche de proximité et le respect du développement durable dans les chantiers. Cette filière s’appuiera notamment sur l’expérience et les compétences existantes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inscrire dans la loi, la décision de créer une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Il s’agit de l’une des principales mesures actées lors de la réunion finale du Grenelle de la Mer, le 10 juillet 2009.