Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 45
N° 1064 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1064 Rect.

présenté par

M. Vandewalle et M. Beaudouin

----------

ARTICLE 45

À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :

« et aux communes situées »,

les mots :

« , aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d’un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption.

Couvrant plus de 14% du territoire national et compte tenu de leur rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux sont des acteurs incontournables pour garantir la cohérence des schémas régionaux de cohérence écologique.

En outre, les Parcs naturels régionaux sont les seules collectivités disposant d’une capacité d’expertise scientifique interne pour motiver leurs avis.