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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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ARTICLE
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« f) L’analyse de ses effets sur le développement du territoire régional en termes d’activités humaines. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application du futur article L. 371-1 et afin de permettre aux différentes collectivités consultées sur le schéma régional de cohérence écologique de disposer de tous les éléments d’appréciation, cet amendement vise à ce que le projet de schéma soit accompagné d’une analyse de son impact sur les activités humaines. Il s’agit là d’une pratique de bonne gouvernance.