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ART. 45
N° 1066 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1066 Rect.

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 45

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« f) L’analyse de ses effets sur le développement du territoire régional en termes d’activités humaines. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En application du futur article L. 371-1 et afin de permettre aux différentes collectivités consultées sur le schéma régional de cohérence écologique de disposer de tous les éléments d’appréciation, cet amendement vise à ce que le projet de schéma soit accompagné d’une analyse de son impact sur les activités humaines. Il s’agit là d’une pratique de bonne gouvernance.