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ART. 45
N° 1067
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1067

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 45

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« enjeux »,

insérer les mots :

« et les objectifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de tenir compte des retours d’expérience de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment en ce qui concerne la notion de réservoirs biologiques, en s’assurant que le document cadre exige bien que les divers documents visés précisent les enjeux nationaux mais aussi et en les décrivant de façon formelle les objectifs poursuivis en terme de préservation, de gestion et de remise en bon état des milieux écologiques concernés. Cette disposition est essentielle à une bonne implantation des trames afin d’identifier les cibles du dispositif et les effets attendus des trames vertes et bleues sur ceux-ci.