ART. 44 TER A
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Les chambres d’agriculture sont des organismes professionnels qui n’ont pas vocation à défendre des intérêts environnementaux.