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ART. 45
N° 1076
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1076

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 45

I. – Après la première phrase de l'alinéa 48, insérer la phrase suivante :

« Pour la région Île-de-France, l’agence des espaces verts peut avoir les mêmes attributions. »

II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« Ils »,

les mots :

« Les départements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Région Ile-de-France dispose depuis 1976 d’une agence, l’agence des espaces verts (AEV) chargée de mettre en œuvre la politique régionale en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades, et de coordonner en ces domaines les actions de la région avec celles de l’Etat et de ses établissements publics. Son action en matière de protection, d’aménagement et de gestion des espaces naturels participe à la création d’un réseau écologique. Elle a vocation à figurer, au même titre que les départements, parmi les maîtres d’ouvrage pour les travaux contribuant au maintien ou à la restauration des continuités écologiques.