ART. 40 QUATER A
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant
----------
ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« introduction »
le mot :
« entrée ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.