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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sens de l’article 8 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 »
les mots :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.