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ART. 44 BIS
N° 1150 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1150 Rect.

présenté par

M. Poignant

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ARTICLE 44 BIS

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« production »,

insérer les mots :

« à la productivité agricole, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La principale mission de l’agriculture, rappelée à l’article 31 du Grenelle 1, est de nourrir les populations : elle doit faire face au défi de la productivité, comme à d’autres enjeux (les exigences de protection de l’environnement et de la qualité sanitaire de ses produits, par exemple).

L’amélioration des facteurs de productivité des activités agricoles est aujourd’hui cruciale, notamment en regard du contexte démographique à venir.

La politique génétique des semences contribue à la qualité de cette productivité par l’intermédiaire de l’amélioration des plantes. L’amendement propose de compléter en ce sens la définition de cette politique.