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ART. 56 TER
N° 1154
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1154

présenté par

Mme Batho, Mme Gaillard
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 56 TER

À l'alinéa 22, substituer aux mots :

« du marais »,

les mots :

« respectivement du marais mouillé et du marais desséché ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gestion des ouvrages hydrauliques de la zone humide répond à des organisations différentes en marais desséché et en marais mouillé. Il est indispensable de respecter cette articulation fonctionnelle et qu’elle soit prise en compte dans la composition du conseil d’administration.