Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho, Mme Gaillard
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« du marais »,
les mots :
« respectivement du marais mouillé et du marais desséché ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion des ouvrages hydrauliques de la zone humide répond à des organisations différentes en marais desséché et en marais mouillé. Il est indispensable de respecter cette articulation fonctionnelle et qu’elle soit prise en compte dans la composition du conseil d’administration.