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ART. 42
N° 1159
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1159

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 42

Supprimer les alinéas 3 à 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'y a pas lieu de créer la mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale », qui dévaloriserait le label Agriculture biologique.