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ART. 55
N° 1160
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1160

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE 55

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gestion de la ressource en eau ne peut être effectuée que par les propriétaires institutionnels ou pas de la ressource qui en assure les charges et le fonctionnement.