ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour,
Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson,
Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch,
M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot,
M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud,
Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel,
M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° bis Le I. de l'article L. 122-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble de ces plans, schémas, programmes et autres documents de planification doit comprendre, notamment dans les collectivités d'outre-mer un volet relatif à la connaissance, la gestion et la valorisation de la diversité naturelle. ».
Il convient de renforcer la place faite à l'environnement et à la biodiversité dans les dépenses publiques et notamment les contrats de projet, ainsi qu'à prendre en considération les impacts environnementaux des politiques et actions engagées.
L'ensemble de ces documents permettra aux collectivités et plus particulièrement celles d'outre-mer de renforcer leur capacité à exercer leurs compétences en faveur de la biodiversité, en améliorant les outils actuellement disponibles afin que la biodiversité bénéficie de documents cadres de planification et de programmation.
Cette proposition visant à l'amélioration de la contractualisation Etat-région résulte des travaux du Comité opérationnel 27 (Outre-mer) qui avait pour mission la déclinaison opérationnelle des 7 engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle de l'environnement (engagement 177 : biodiversité).