Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement n'entendent pas se contenter d'une simple possibilité d'interdiction. Bien au contraire, la valeur contraignante est dans ce domaine, plus encore que dans d'autres, indispensable à la systématisation de cette interdiction. N'oublions pas que cet alinéa est strictement réservé à la santé des nourrissons et enfants. Il n'est donc pas contraignant pour la population adulte.
Elle prouve par ailleurs la volonté claire des politiques d'aborder la question des ondes électromagnétiques sous l'angle sanitaire .